En Flandre, un permis d’urbanisme n’est plus nécessaire pour installer des panneaux solaires. Exceptions: si votre habitation est soumise à des prescriptions ou conditions spéciales - elle se trouve dans un noyau d’habitat protégé, est inscrite à l’inventaire du patrimoine architectural ou est un monument protégé. Dans ces cas, vous devrez demander l’avis de la cellule de protection des monuments et sites et introduire une demande de permis d’urbanisme. Vous pouvez cependant obtenir ce dernier par une “exemption” - consultez le site http://www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/index.html - si l’immeuble appelé à recevoir les panneaux solaires est soumis aux prescriptions spéciales de permis de lotir, plan d’aménagement particulier ou spatial.
À l’adresse www.bouwenenwonen.be, vous trouverez des renseignements plus détaillés sur la demande de prime, le logement social et l’habitat dans un monument protégé. Si cette législation vous semble trop complexe, consultez le fonctionnaire ROBOT. Il vous donnera des réponses adéquates sur base de questions concrètes.
Texte : Chris De Smedt ■ Bron : Bouwspotter – Woontrends voor morgen